«Pour le Conseil fédéral et le Parlement, il n’y a aucun raison d’exclure du mariage les couples de même sexe», déclare le Conseil fédéral dans un communiqué diffusé le 22 juin. Selon l’organe exécutif de la Confédération suisse, «l’ouverture du mariage à tous les couples permettra d’éliminer l’inégalité de traitement qui subsiste aujourd’hui».

Parmi les arguments cités pour motiver sa position, le Conseil fédéral indique que «l’État ne doit pas dicter aux gens de quelle manière organiser leur vie privée et familiale». Il s’agit en outre «d’éliminer les inégalités de traitement juridique qui subsistent entre les couples de même sexe et les couples de sexe différent concernant la naturalisation facilitée, l’adoption et l’accès à la procréation médicalement assistée».

Adoption conjointe et don de sperme

L’ouverture du mariage aux couples de même sexe permettrait par ailleurs aux couples de même sexe d’adopter conjointement un enfant. «Les couples de femmes mariées pourront de surcroît recourir au don de sperme dans les conditions prévues par la loi», poursuit encore le Conseil fédéral. Le don de sperme anonyme, le don d’ovules et la gestation pour autrui resteront cependant interdits.

Contre le projet de loi «mariage pour tous», trois comités référendaires composés du PEV, de l’UDF, du Centre, et de quelques membres de l’UDC avaient atteint leurs objectifs le 12 avril, faisant aboutir le référendum.  «Le mariage, c’est la famille et ce ne peut être que l’union entre un homme et une femme», souligne Marc Früh, représentant romand de l’UDF. Il assure qu’un enfant a «un besoin fondamental d’un père et d’une mère».

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