France : La loi bioéthique, dernier texte de l’année parlementaire

Ce lundi 27 juillet, en fin de journée, le projet de loi de bioéthique fait son retour à l’Assemblée nationale.  Le texte, avec 2300 amendements, est le dernier texte de la session d’été.  Il s’agit pour le gouvernement de concrétiser la promesse de campagne du président Emmanuel Macron sur la «PMA pour toutes», rappelle l’Express. Pour les opposants au projet, il s’agit d’un examen en catimini et en pleine crise économique, s’interrogeant sur l’urgence d’un tel vote. 

Présenté comme LA réforme sociétale du quinquennat, le texte prévoit notamment l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. Jusqu’à présent, seuls les couples hétérosexuels stériles peuvent recourir à ces techniques pour concevoir un enfant, souligne Le Monde.

Le projet de loi par ailleurs l’ouverture de l’accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme mais aussi l’autoconservation des ovocytes et la recherche sur les cellules souches embryonnaires. 

Le texte adopté en  première lecture en octobre 2019 avait été validé  par le Sénat en février 2020 mais modifié. Pour les parlementaires de chambre haute, le remboursement  par la Sécurité sociale reste réservé uniquement pour la PMA à «caractère médical». Début juillet, lors des travaux préparatoires en commission, les députés ont réintroduit la prise en charge intégrale de la PMA par la Sécurité sociale, «quel que soit le profil des patientes». 

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